Espace de réflexion et de discussion sur les problèmes liés au contentieux judiciaire de l'indemnisation des victimes et de l'Assurance

mercredi 31 octobre 2007

Suppression des Tribunaux

N'est-il pas paradoxal de voir se multiplier les Juridictions de Proximité pour les "petites" affaires, tandis qu'on assiste à la suppression, et donc à l'éloignement des justiciables, de Tribunaux d'Instance (anciens "Juges de Paix") Tribunaux de Grande Instance et de Cours d'Appel pourtant chargés du contentieux le plus important, notamment pénal ?

Qu'en pensez-vous ?

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