Après avoir été durement éprouvée par une catastrophe aérienne en Août 2006, puis un cyclone en 2007, enfin, une pollution par les pesticidesn les Antilles se voient maintenant affectées par une épidémie de Dengue, virus transmis par le moustique Aedes, et se traduisant par de fortes fièvres.
Si cette maladie est endémique dans les régions tropicale, elle a donné lieu en 1981 avec, à Cuba, à une épidémie massive de plus de 350 000 nouveaux cas, avec des formes hémorragiques.
Ainsi le virus circulant actuellement aux Antilles est un virus de type 2 venant d’Asie, et on estime que 7% de la population pourrait être touchée cette année, même si Sanofi a donné des résultats encourageants sur la mise au point d'un vaccin.
Malgré leur caractère de "petits paradis" les Antilles sont une zône particulièrement exposée aux risques naturels (volcanisme, cyclones ...) ainsi qu'aux risques épidémiques et sanitaires du fait de la concentration des populations sur des territoires fermés. Mais pèsent également des risques technologiques et environnementaux, du fait des nécessités de desserte aérienne.
La Métropole se doit de donner des moyens à ses concitoyens des D.OM. T.O.M. de prévenir et de lutter contre ces risques.
mardi 20 novembre 2007
vendredi 16 novembre 2007
800.000 euros d'amende pour une faute médicale
Tel est le titre d'un article paru sur un fil d'information, où il est question d'une infection nosocomiale subie par un patient à l'issue d'une intervention urologique.
Ce qui nous choque, c'est qu'on fasse état d'une "amende", alors qu'il s'agit, ni plus, ni moins, que de simples dommages-intérêts alloués à la victime en application de la Jurisprudence dite des "staphylocoques dorés", reprise dans le nouvel article L 1142-1 et suivants du Code de la Santé Publique, et qui seront pris en charge par l'assureur du praticien.
Ce qui nous choque encore plus, c'est qu'on puisse "publier" une telle "information" à son de trompe", alors qu'il s'agit d'une banale affaire de responsabilité médicale, parmi tant d'autres, n'ayant pas de caractère pénal.
Le "journaliste" croit bon de préciser la ventilation des différents postes de préjudice, comme s'il s'agissait d'une condamnation extraodinaire, alors que son montant reste très modéré eu égard à ce qu'il peut être accordé pour de très gros préjudices corporels avec tierce personne.
Non seulement on se demande si la recherche du sensationnel ne semble pas pallier une certaine carence dans l'information, mais pourquoi certaines affaires de droit commun sont ainsi montées en épingle, de nature à inquiéter encore plus les malades et leurs médecins.
Pour notre part, nous pensons que les professionnels de santé font des métiers extrèmement difficiles puisqu'ils travaillent sur la santé des personnes, et que, hors faute caractérisée (et non présumée) il n'y a pas lieu de les discréditer en sus des risques qu'ils acceptent d'assumer dans l'intérêt de leurs patients, et dont les conséquences financières incombent à leurs assureurs.
Notre système d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux et d'infections nosocomiales est suffisamment perfectionné pour pouvoir se passer d'accabler inutilement les praticiens, en l'absence de faute professionnelle grave démontrée à leur encontre.
Ce qui nous choque, c'est qu'on fasse état d'une "amende", alors qu'il s'agit, ni plus, ni moins, que de simples dommages-intérêts alloués à la victime en application de la Jurisprudence dite des "staphylocoques dorés", reprise dans le nouvel article L 1142-1 et suivants du Code de la Santé Publique, et qui seront pris en charge par l'assureur du praticien.
Ce qui nous choque encore plus, c'est qu'on puisse "publier" une telle "information" à son de trompe", alors qu'il s'agit d'une banale affaire de responsabilité médicale, parmi tant d'autres, n'ayant pas de caractère pénal.
Le "journaliste" croit bon de préciser la ventilation des différents postes de préjudice, comme s'il s'agissait d'une condamnation extraodinaire, alors que son montant reste très modéré eu égard à ce qu'il peut être accordé pour de très gros préjudices corporels avec tierce personne.
Non seulement on se demande si la recherche du sensationnel ne semble pas pallier une certaine carence dans l'information, mais pourquoi certaines affaires de droit commun sont ainsi montées en épingle, de nature à inquiéter encore plus les malades et leurs médecins.
Pour notre part, nous pensons que les professionnels de santé font des métiers extrèmement difficiles puisqu'ils travaillent sur la santé des personnes, et que, hors faute caractérisée (et non présumée) il n'y a pas lieu de les discréditer en sus des risques qu'ils acceptent d'assumer dans l'intérêt de leurs patients, et dont les conséquences financières incombent à leurs assureurs.
Notre système d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux et d'infections nosocomiales est suffisamment perfectionné pour pouvoir se passer d'accabler inutilement les praticiens, en l'absence de faute professionnelle grave démontrée à leur encontre.
mercredi 31 octobre 2007
Juge délégué aux victimes
Il est envisagé de créer un "Juge délégué aux victimes" destiné essentiellement à les "conseiller" dans la recherche de leur indemnisation.
Faudra-t-il créer également un "Juge délégué aux coupables", notamment afin de faire respecter leur présomption d'innocence ?
Faudra-t-il créer également un "Juge délégué aux coupables", notamment afin de faire respecter leur présomption d'innocence ?
Suppression des Tribunaux
N'est-il pas paradoxal de voir se multiplier les Juridictions de Proximité pour les "petites" affaires, tandis qu'on assiste à la suppression, et donc à l'éloignement des justiciables, de Tribunaux d'Instance (anciens "Juges de Paix") Tribunaux de Grande Instance et de Cours d'Appel pourtant chargés du contentieux le plus important, notamment pénal ?
Qu'en pensez-vous ?
Qu'en pensez-vous ?
La place de l'Avocat dans le débat judiciaire
Lors d'une récente audience d'une Cour d'Appel, seules deux affaires étaient retenues après l'appel des causes, dont l'une sur renvoi de Cassation. Dans les deux cas, l'appelant avait déposé son dossier...
Le Président a insisté pour que les (rares) avocats présents n'émettent que quelques rapides observations.
Il est anormal que la présence de l'Avocat soit exigée pour de petites affaires, notamment devant le Juge de Proximité, au motif que la procédure est "orale" alors qu'elle est négligée devant certaines Juridictions où se plaident des affaires importantes.
La présence des Avocats est indispensable pour permettre un dialogue constructif avec le Juge, notamment dans le cadre d'audiences interactives.
Il est regrettable que cette profession semble parfois renoncer à sa mission de prendre la parole à la place de son client devant le Juge, mission qui pourrait alors lui être définitivement retirée...
Le Président a insisté pour que les (rares) avocats présents n'émettent que quelques rapides observations.
Il est anormal que la présence de l'Avocat soit exigée pour de petites affaires, notamment devant le Juge de Proximité, au motif que la procédure est "orale" alors qu'elle est négligée devant certaines Juridictions où se plaident des affaires importantes.
La présence des Avocats est indispensable pour permettre un dialogue constructif avec le Juge, notamment dans le cadre d'audiences interactives.
Il est regrettable que cette profession semble parfois renoncer à sa mission de prendre la parole à la place de son client devant le Juge, mission qui pourrait alors lui être définitivement retirée...
Loyauté des débats et respect du contradictoire
La procédure civile, notamment devant le Tribunal de Grande Instance ou la Cour d'Appel est méticuleusement élaborée pour permettre le respect du contradictoire et la loyauté des débats.
Comment les formations de "Référés" peuvent-elles accorder des "provisions" qui préjugent des décisions qui seront rendues sur le fond, dans le cadre d'un rapide débat à la barre, et sans qu'il soit possible d'arrêter l'exécution de plein droit qui s'attache à leurs décisions, sauf cas extrèmes ?
Comment les formations de "Référés" peuvent-elles accorder des "provisions" qui préjugent des décisions qui seront rendues sur le fond, dans le cadre d'un rapide débat à la barre, et sans qu'il soit possible d'arrêter l'exécution de plein droit qui s'attache à leurs décisions, sauf cas extrèmes ?
Publicité des débats et collégialité
La publicité des débats est la règle : Pourquoi de plus en plus de juridictions civiles ou commerciales siègent-elles en "juge rapporteur" dans des salles fermées, où le public ne peut avoir accès ?
La collégialité est la règle : Pourquoi de plus en plus de juridictions, même pénales, siègent-elles en juge unique, qualifié parfois de "Juge Rapporteur", y compris les Cours d'appel ?
La collégialité est la règle : Pourquoi de plus en plus de juridictions, même pénales, siègent-elles en juge unique, qualifié parfois de "Juge Rapporteur", y compris les Cours d'appel ?
mardi 30 octobre 2007
Bonjour
Notre site de documentation juridique a décidé de créer ce blog afin de susciter plus d'intéractivité avec les internautes, lesquels pourront échanger leurs commentaires sur les sujets que nous traitons en matière de Responsabilité, Assurances et Contentieux de l'indemnisation.
Pour l'instant, ce blog n'a qu'un caractère expérimental, et nous attendons vos commentaires pour apprécier s'il convient de continuer à le maintenir.
Pour l'instant, ce blog n'a qu'un caractère expérimental, et nous attendons vos commentaires pour apprécier s'il convient de continuer à le maintenir.
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