Lors d'une récente audience d'une Cour d'Appel, seules deux affaires étaient retenues après l'appel des causes, dont l'une sur renvoi de Cassation. Dans les deux cas, l'appelant avait déposé son dossier...
Le Président a insisté pour que les (rares) avocats présents n'émettent que quelques rapides observations.
Il est anormal que la présence de l'Avocat soit exigée pour de petites affaires, notamment devant le Juge de Proximité, au motif que la procédure est "orale" alors qu'elle est négligée devant certaines Juridictions où se plaident des affaires importantes.
La présence des Avocats est indispensable pour permettre un dialogue constructif avec le Juge, notamment dans le cadre d'audiences interactives.
Il est regrettable que cette profession semble parfois renoncer à sa mission de prendre la parole à la place de son client devant le Juge, mission qui pourrait alors lui être définitivement retirée...
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4 commentaires:
Certaines Juridictions, dont des Cours d'Appel, refusent que les Avocats plaident.
D'autres refusent de les entendre s'ils n'ont pas envoyés préalableemnt leurs dossiers...
Si les Avocats ne réagissent pas, ce sera bientôt la fin du débat oral devant les Juridictions civiles à représentation obligatoire, où la procédure est écrite.
Mais il est vrai que les Juges n'ont peut-être plus la disponibilité ou le temps de les entendre, par manque d'effectifs...
Le problème qui est posé reste de savoir si les plaidoiries sont utiles ?
Si elles ne sont pas utiles, peut-être ne sont elles pas inutiles.
En tant que Président de Juridiction, je pense que les plaidoiries des Avocats sont très utiles pour apprécier le contexte particulier d'une affaire, que la simple lecture du dossier ne permet pas toujours d'appréhender.
Le problème est que les Avocats ont tendance à s'écouter parler, et n'ont pas toujours la notion de l'essentiel, ce qui nuit à la qualité des débats.
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