La procédure civile, notamment devant le Tribunal de Grande Instance ou la Cour d'Appel est méticuleusement élaborée pour permettre le respect du contradictoire et la loyauté des débats.
Comment les formations de "Référés" peuvent-elles accorder des "provisions" qui préjugent des décisions qui seront rendues sur le fond, dans le cadre d'un rapide débat à la barre, et sans qu'il soit possible d'arrêter l'exécution de plein droit qui s'attache à leurs décisions, sauf cas extrèmes ?
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
1 commentaire:
Il est quasiment impossible à une société, ou une Compagnie d'assurance solvable d'arrêter une exécution de plein droit (référé), puisque la condition de "conséquences manifestement excessives" fait défaut ...
Et cela, même si la décision a été rendue en violation d'une règle de droit, ou du respect du principe du contratictoire.
On comprend l'obsession des Premiers Présidents de ne pas s'ériger en Juge d'appel pour ce type de contentieux qui se multiplierait.
Mais cela reste très choquant.
Enregistrer un commentaire