Espace de réflexion et de discussion sur les problèmes liés au contentieux judiciaire de l'indemnisation des victimes et de l'Assurance

mercredi 31 octobre 2007

Juge délégué aux victimes

Il est envisagé de créer un "Juge délégué aux victimes" destiné essentiellement à les "conseiller" dans la recherche de leur indemnisation.

Faudra-t-il créer également un "Juge délégué aux coupables", notamment afin de faire respecter leur présomption d'innocence ?

Suppression des Tribunaux

N'est-il pas paradoxal de voir se multiplier les Juridictions de Proximité pour les "petites" affaires, tandis qu'on assiste à la suppression, et donc à l'éloignement des justiciables, de Tribunaux d'Instance (anciens "Juges de Paix") Tribunaux de Grande Instance et de Cours d'Appel pourtant chargés du contentieux le plus important, notamment pénal ?

Qu'en pensez-vous ?

La place de l'Avocat dans le débat judiciaire

Lors d'une récente audience d'une Cour d'Appel, seules deux affaires étaient retenues après l'appel des causes, dont l'une sur renvoi de Cassation. Dans les deux cas, l'appelant avait déposé son dossier...

Le Président a insisté pour que les (rares) avocats présents n'émettent que quelques rapides observations.

Il est anormal que la présence de l'Avocat soit exigée pour de petites affaires, notamment devant le Juge de Proximité, au motif que la procédure est "orale" alors qu'elle est négligée devant certaines Juridictions où se plaident des affaires importantes.

La présence des Avocats est indispensable pour permettre un dialogue constructif avec le Juge, notamment dans le cadre d'audiences interactives.

Il est regrettable que cette profession semble parfois renoncer à sa mission de prendre la parole à la place de son client devant le Juge, mission qui pourrait alors lui être définitivement retirée...

Loyauté des débats et respect du contradictoire

La procédure civile, notamment devant le Tribunal de Grande Instance ou la Cour d'Appel est méticuleusement élaborée pour permettre le respect du contradictoire et la loyauté des débats.

Comment les formations de "Référés" peuvent-elles accorder des "provisions" qui préjugent des décisions qui seront rendues sur le fond, dans le cadre d'un rapide débat à la barre, et sans qu'il soit possible d'arrêter l'exécution de plein droit qui s'attache à leurs décisions, sauf cas extrèmes ?

Publicité des débats et collégialité

La publicité des débats est la règle : Pourquoi de plus en plus de juridictions civiles ou commerciales siègent-elles en "juge rapporteur" dans des salles fermées, où le public ne peut avoir accès ?

La collégialité est la règle : Pourquoi de plus en plus de juridictions, même pénales, siègent-elles en juge unique, qualifié parfois de "Juge Rapporteur", y compris les Cours d'appel ?

mardi 30 octobre 2007

Bonjour

Notre site de documentation juridique a décidé de créer ce blog afin de susciter plus d'intéractivité avec les internautes, lesquels pourront échanger leurs commentaires sur les sujets que nous traitons en matière de Responsabilité, Assurances et Contentieux de l'indemnisation.

Pour l'instant, ce blog n'a qu'un caractère expérimental, et nous attendons vos commentaires pour apprécier s'il convient de continuer à le maintenir.