Espace de réflexion et de discussion sur les problèmes liés au contentieux judiciaire de l'indemnisation des victimes et de l'Assurance

vendredi 16 novembre 2007

800.000 euros d'amende pour une faute médicale

Tel est le titre d'un article paru sur un fil d'information, où il est question d'une infection nosocomiale subie par un patient à l'issue d'une intervention urologique.

Ce qui nous choque, c'est qu'on fasse état d'une "amende", alors qu'il s'agit, ni plus, ni moins, que de simples dommages-intérêts alloués à la victime en application de la Jurisprudence dite des "staphylocoques dorés", reprise dans le nouvel article L 1142-1 et suivants du Code de la Santé Publique, et qui seront pris en charge par l'assureur du praticien.

Ce qui nous choque encore plus, c'est qu'on puisse "publier" une telle "information" à son de trompe", alors qu'il s'agit d'une banale affaire de responsabilité médicale, parmi tant d'autres, n'ayant pas de caractère pénal.

Le "journaliste" croit bon de préciser la ventilation des différents postes de préjudice, comme s'il s'agissait d'une condamnation extraodinaire, alors que son montant reste très modéré eu égard à ce qu'il peut être accordé pour de très gros préjudices corporels avec tierce personne.

Non seulement on se demande si la recherche du sensationnel ne semble pas pallier une certaine carence dans l'information, mais pourquoi certaines affaires de droit commun sont ainsi montées en épingle, de nature à inquiéter encore plus les malades et leurs médecins.

Pour notre part, nous pensons que les professionnels de santé font des métiers extrèmement difficiles puisqu'ils travaillent sur la santé des personnes, et que, hors faute caractérisée (et non présumée) il n'y a pas lieu de les discréditer en sus des risques qu'ils acceptent d'assumer dans l'intérêt de leurs patients, et dont les conséquences financières incombent à leurs assureurs.

Notre système d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux et d'infections nosocomiales est suffisamment perfectionné pour pouvoir se passer d'accabler inutilement les praticiens, en l'absence de faute professionnelle grave démontrée à leur encontre.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Je me souviens avoir lu dans un journal régional un article de 5 pages discréditant un accoucheur poursuivi pénalement ensuite du décès d'un enfant.

Compte-tenu de l'opprobre ainsi jeté sur ce praticien, celui-ci a abandonné son métier...

Inutilement, puisqu'il a finalement été relaxé.

Mais de cela, la Presse n'en a pas parlé...