tag:blogger.com,1999:blog-66881498551602268242012-01-28T11:54:50.858-08:00Espace de réflexion et de discussion sur les problèmes liés au contentieux judiciaire de l'indemnisation des victimes et de l'Assurancejurisqueshttp://www.blogger.com/profile/17217442322053396774noreply@blogger.comBlogger111100tag:blogger.com,1999:blog-6688149855160226824.post-35723953965336573722009-10-13T04:33:00.001-07:002009-10-13T10:24:22.331-07:00A peine deux années après le lancement à "son de trompe" de Windows Vista, censé révolutionner les chaumières, et alors que les entreprises s'accrochent désespérément à leur Windows XP permettant de continuer à faire "tourner" leurs logiciels professionnels, Microsoft prétend déjà imposer sur le marché son prétendu nouveau système d'exploitation Windows 7...<div><br /></div><div>A part les 300 € que rapportera une nouvelle fois ce programme à Microsoft par machine, on s'interroge vainement sur l'avantage qu'en retirera le consommateur.</div><div><br /></div><div>Force est de constater que les moutures successives de Windows sont loin d'avoir amélioré la vitesse de lancement de l'ordinateur, toujours aussi lente depuis des décennies, malgré l'augmentation des performances des micro-processeurs, ni le confort d'utilisation de plus en plus pénalisé par des messages de sécurité et de "verrouillages" et des gadgets tous plus inutiles que lassants.</div><div><br /></div><div>Quant à la publicité de plus en plus omniprésente sur Internet, elle se porte bien merci !</div><div><br /></div><div>Force est de constater, également, que les applications de base sont toujours restées les mêmes : traitement de texte, tableur, lecteur de sons et d'images, accès à Internet ou messagerie, les utilisateurs n'utilisant généralement qu'une part infime des possibilités de leur ordinateur.</div><div><br /></div><div>Personne ne râle contre la prise d'otage ainsi faite par Microsoft sur près des 3/4 des ordinateurs de la planète, et chacun accepte allègrement de se faire rançonner en toute impudeur, quasiment avec le sourire.</div><div><br /></div><div>Le plus fort, est qu'arrive ainsi le moment où votre bon vieux logiciel si utile, ou le fidèle programme DOS qui vous a accompagné dans votre carrière professionnelle depuis tant d'années, aura été "inexplicablement" rendu incompatible avec le nouvel ordinateur que vous achèterez sans méfiance pré-équipé de la dernière version de Windows. "Progrès oblige !" vous rétorquerons ceux qui voudront alors vous vendre à prix d'or la nouvelle suite bureautique de Microsoft... </div><div><br /></div><div>La candeur du public à accepter de tels procédés est d'autant plus désarmante qu'il existe des systèmes d'exploitation, tels que Linux, accompagnés de suites bureautique complètes, comme Open Office, et de tout ce qu'il faut pour utiliser un ordinateur,<b> totalement gratuits</b> !</div><div><br /></div><div>Si des bénévoles parviennent à développer un produit aussi performant que Linux, on s'interroge vraiment sur la justification du coût tout à fait exorbitant et scandaleux des licences Microsoft, ce qui va à l'encontre de la démocratisation de l'informatique, et ne peut qu'encourager le piratage.</div><div><br /></div><div>En principe, si vous achetez très cher un objet quelconque, vous pouvez en profitez jusqu'à la fin de sa durée de vie, le vendre, ou en tirer profit.</div><div><br /></div><div>Avec un logiciel, que nenni ! En effet, même si vous le payez très cher, vous n'en êtes pas propriétaires, vous n'avez que le bonheur d'être autorisé à l'utiliser dans les limites étroites du "contrat de licence" : le Droit veille...</div><div><br /></div><div>Vous changez de machine, vous devez changer de logiciel ! Dura lex, sed Microsoft!</div><div><br /></div><div>C'est ainsi que, bien que dépourvu de tout support tangible et onéreux, le Droit de propriété intellectuel peut couler indéfiniment dans les tuyaux d'Internet, et devient source inépuisable de profit pour un éditeur qui peut s'enrichir en dormant.</div><div><br /></div><div>Et dire que, dans le même temps, la Jurisprudence réduit le montant des honoraires excessifs...</div><div><br /></div><div>A trop faire la part belle aux éditeurs, on en oublie le bon sens, à supposer que le consommateur Lambda en ait toujours un.</div><div><br /></div><div><br /></div><div><br /></div><div><br /></div><div><br /></div><div><br /></div><div class="blogger-post-footer"><img width='1' height='1' src='https://blogger.googleusercontent.com/tracker/6688149855160226824-3572395396533657372?l=jurisques.blogspot.com' alt='' /></div>jurisqueshttp://www.blogger.com/profile/17217442322053396774noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6688149855160226824.post-38957064946041099372009-10-07T01:31:00.001-07:002009-10-07T01:42:19.084-07:00Les Juges d'Instruction ont cela de bien qu'ils sont des Magistrats, c'est à dire des professionnels indépendants et à l'abri de toutes pressions. De plus, leur mission est d'instruire les dossiers, à charge et à décharge.<div><br /></div><div>Bien sûr, leur mission est difficile, puisqu'ils doivent sans cesse démêler le vrai du faux, et préconiser les meilleurs décisions en ce qui concerne le sort de la liberté d'une personne, même si celui-ci est désormais dévolu au JLD.</div><div><br /></div><div>Bref, le Juge d'Instruction est une personne qui fait un métier difficile et écrasant, avec le risque constant de se tromper. Mais n'est ce pas le risque du métier de Juge, dans la mesure où le Juge d'Instruction est avant tout un "Juge" ?</div><div><br /></div><div>Peut-être faudrait-il mieux les former, et multiplier leur nombre, afin de leur donner plus de temps pour traiter leurs nombreux dossiers dans les meilleurs conditions ? </div><div><br /></div><div>Mais, peut-on attendre de leur suppression une meilleure efficacité, une plus grande indépendance dans la recherche de la vérité, et une meilleure sauvegarde des libertés individuelles ?</div><div class="blogger-post-footer"><img width='1' height='1' src='https://blogger.googleusercontent.com/tracker/6688149855160226824-3895706494604109937?l=jurisques.blogspot.com' alt='' /></div>jurisqueshttp://www.blogger.com/profile/17217442322053396774noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6688149855160226824.post-60430930757639077592008-07-18T08:42:00.000-07:002008-07-18T09:21:27.277-07:00La perte de son enfant du fait de sa négligence involontaire constitue, pour le parent fautif, une "punition" tellement éprouvante qu'on ne peut qu'approuver les Parquets de ne pas diligenter de poursuites pénales systématiques pour aggraver inutilement une sanction qui se suffit à elle-même.<br /><br />De plus, on ne peut imaginer que de tels faits puissent se reproduire.<br /><br />Enfin, aucun problème de réparation ne peut se poser.<br /><br />Néanmoins, on doit s'interroger sur le rôle de notre Droit Pénal qui a également une fonction de catharsis pouvant être utile à un "coupable" pour se "réconcilier" psychologiquement avec lui-même en "assumant" publiquement sa faute.<br /><br />De plus, en laissant à la Société le soin de le juger, on peut peut-être éviter que le parent responsable ne "culpabilise" à l'excès...<div class="blogger-post-footer"><img width='1' height='1' src='https://blogger.googleusercontent.com/tracker/6688149855160226824-6043093075763907759?l=jurisques.blogspot.com' alt='' /></div>jurisqueshttp://www.blogger.com/profile/17217442322053396774noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6688149855160226824.post-31477037805514100412007-11-20T10:30:00.001-08:002007-11-20T10:41:00.978-08:00Après avoir été durement éprouvée par une catastrophe aérienne en Août 2006, puis un cyclone en 2007, enfin, une pollution par les pesticidesn les Antilles se voient maintenant affectées par une épidémie de Dengue, virus transmis par le moustique Aedes, et se traduisant par de fortes fièvres.<br /><br />Si cette maladie est endémique dans les régions tropicale, elle a donné lieu en 1981 avec, à Cuba, à une épidémie massive de plus de 350 000 nouveaux cas, avec des formes hémorragiques.<br /><br /> Ainsi le virus circulant actuellement aux Antilles est un virus de type 2 venant d’Asie, et on estime que 7% de la population pourrait être touchée cette année, même si Sanofi a donné des résultats encourageants sur la mise au point d'un vaccin.<br /><br />Malgré leur caractère de "petits paradis" les Antilles sont une zône particulièrement exposée aux risques naturels (volcanisme, cyclones ...) ainsi qu'aux risques épidémiques et sanitaires du fait de la concentration des populations sur des territoires fermés. Mais pèsent également des risques technologiques et environnementaux, du fait des nécessités de desserte aérienne.<br /><br />La Métropole se doit de donner des moyens à ses concitoyens des D.OM. T.O.M. de prévenir et de lutter contre ces risques.<div class="blogger-post-footer"><img width='1' height='1' src='https://blogger.googleusercontent.com/tracker/6688149855160226824-3147703780551410041?l=jurisques.blogspot.com' alt='' /></div>jurisqueshttp://www.blogger.com/profile/17217442322053396774noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6688149855160226824.post-86854556652538070802007-11-16T06:10:00.000-08:002007-11-16T06:34:58.191-08:00Tel est le titre d'un article paru sur un fil d'information, où il est question d'une infection nosocomiale subie par un patient à l'issue d'une intervention urologique.<br /><br />Ce qui nous choque, c'est qu'on fasse état d'une "amende", alors qu'il s'agit, ni plus, ni moins, que de simples dommages-intérêts alloués à la victime en application de la Jurisprudence dite des "staphylocoques dorés", reprise dans le nouvel article L 1142-1 et suivants du Code de la Santé Publique, et qui seront pris en charge par l'assureur du praticien.<br /><br />Ce qui nous choque encore plus, c'est qu'on puisse "publier" une telle "information" à son de trompe", alors qu'il s'agit d'une banale affaire de responsabilité médicale, parmi tant d'autres, n'ayant pas de caractère pénal.<br /><br />Le "journaliste" croit bon de préciser la ventilation des différents postes de préjudice, comme s'il s'agissait d'une condamnation extraodinaire, alors que son montant reste très modéré eu égard à ce qu'il peut être accordé pour de très gros préjudices corporels avec tierce personne.<br /><br />Non seulement on se demande si la recherche du sensationnel ne semble pas pallier une certaine carence dans l'information, mais pourquoi certaines affaires de droit commun sont ainsi montées en épingle, de nature à inquiéter encore plus les malades et leurs médecins.<br /><br />Pour notre part, nous pensons que les professionnels de santé font des métiers extrèmement difficiles puisqu'ils travaillent sur la santé des personnes, et que, hors faute caractérisée (et non présumée) il n'y a pas lieu de les discréditer en sus des risques qu'ils acceptent d'assumer dans l'intérêt de leurs patients, et dont les conséquences financières incombent à leurs assureurs.<br /><br />Notre système d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux et d'infections nosocomiales est suffisamment perfectionné pour pouvoir se passer d'accabler inutilement les praticiens, en l'absence de faute professionnelle grave démontrée à leur encontre.<div class="blogger-post-footer"><img width='1' height='1' src='https://blogger.googleusercontent.com/tracker/6688149855160226824-8685455665253807080?l=jurisques.blogspot.com' alt='' /></div>jurisqueshttp://www.blogger.com/profile/17217442322053396774noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-6688149855160226824.post-81486826205717755862007-10-31T01:26:00.001-07:002007-10-31T01:29:49.506-07:00Il est envisagé de créer un "Juge délégué aux victimes" destiné essentiellement à les "conseiller" dans la recherche de leur indemnisation.<br /><br />Faudra-t-il créer également un "Juge délégué aux coupables", notamment afin de faire respecter leur présomption d'innocence ?<div class="blogger-post-footer"><img width='1' height='1' src='https://blogger.googleusercontent.com/tracker/6688149855160226824-8148682620571775586?l=jurisques.blogspot.com' alt='' /></div>jurisqueshttp://www.blogger.com/profile/17217442322053396774noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-6688149855160226824.post-39527225396522431852007-10-31T01:08:00.001-07:002007-10-31T01:20:12.449-07:00N'est-il pas paradoxal de voir se multiplier les Juridictions de Proximité pour les "petites" affaires, tandis qu'on assiste à la suppression, et donc à l'éloignement des justiciables, de Tribunaux d'Instance (anciens "Juges de Paix") Tribunaux de Grande Instance et de Cours d'Appel pourtant chargés du contentieux le plus important, notamment pénal ?<br /><br />Qu'en pensez-vous ?<div class="blogger-post-footer"><img width='1' height='1' src='https://blogger.googleusercontent.com/tracker/6688149855160226824-3952722539652243185?l=jurisques.blogspot.com' alt='' /></div>jurisqueshttp://www.blogger.com/profile/17217442322053396774noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6688149855160226824.post-51356926342935025952007-10-31T00:32:00.000-07:002007-10-31T00:34:40.730-07:00Lors d'une récente audience d'une Cour d'Appel, seules deux affaires étaient retenues après l'appel des causes, dont l'une sur renvoi de Cassation. Dans les deux cas, l'appelant avait déposé son dossier...<br /><br />Le Président a insisté pour que les (rares) avocats présents n'émettent que quelques rapides observations.<br /><br />Il est anormal que la présence de l'Avocat soit exigée pour de petites affaires, notamment devant le Juge de Proximité, au motif que la procédure est "orale" alors qu'elle est négligée devant certaines Juridictions où se plaident des affaires importantes.<br /><br />La présence des Avocats est indispensable pour permettre un dialogue constructif avec le Juge, notamment dans le cadre d'audiences interactives.<br /><br />Il est regrettable que cette profession semble parfois renoncer à sa mission de prendre la parole à la place de son client devant le Juge, mission qui pourrait alors lui être définitivement retirée...<div class="blogger-post-footer"><img width='1' height='1' src='https://blogger.googleusercontent.com/tracker/6688149855160226824-5135692634293502595?l=jurisques.blogspot.com' alt='' /></div>jurisqueshttp://www.blogger.com/profile/17217442322053396774noreply@blogger.com4tag:blogger.com,1999:blog-6688149855160226824.post-51292689799591190762007-10-31T00:18:00.000-07:002007-10-31T00:19:51.072-07:00La procédure civile, notamment devant le Tribunal de Grande Instance ou la Cour d'Appel est méticuleusement élaborée pour permettre le respect du contradictoire et la loyauté des débats.<br /><br />Comment les formations de "Référés" peuvent-elles accorder des "provisions" qui préjugent des décisions qui seront rendues sur le fond, dans le cadre d'un rapide débat à la barre, et sans qu'il soit possible d'arrêter l'exécution de plein droit qui s'attache à leurs décisions, sauf cas extrèmes ?<div class="blogger-post-footer"><img width='1' height='1' src='https://blogger.googleusercontent.com/tracker/6688149855160226824-5129268979959119076?l=jurisques.blogspot.com' alt='' /></div>jurisqueshttp://www.blogger.com/profile/17217442322053396774noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-6688149855160226824.post-20868981203179666672007-10-31T00:17:00.000-07:002007-10-31T00:18:41.636-07:00La publicité des débats est la règle : Pourquoi de plus en plus de juridictions civiles ou commerciales siègent-elles en "juge rapporteur" dans des salles fermées, où le public ne peut avoir accès ?<br /><br />La collégialité est la règle : Pourquoi de plus en plus de juridictions, même pénales, siègent-elles en juge unique, qualifié parfois de "Juge Rapporteur", y compris les Cours d'appel ?<div class="blogger-post-footer"><img width='1' height='1' src='https://blogger.googleusercontent.com/tracker/6688149855160226824-2086898120317966667?l=jurisques.blogspot.com' alt='' /></div>jurisqueshttp://www.blogger.com/profile/17217442322053396774noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6688149855160226824.post-14261706750083052822007-10-30T23:52:00.000-07:002007-10-31T00:31:30.023-07:00Notre site de documentation juridique a décidé de créer ce blog afin de susciter plus d'intéractivité avec les internautes, lesquels pourront échanger leurs commentaires sur les sujets que nous traitons en matière de Responsabilité, Assurances et Contentieux de l'indemnisation.<br /><br />Pour l'instant, ce blog n'a qu'un caractère expérimental, et nous attendons vos commentaires pour apprécier s'il convient de continuer à le maintenir.<div class="blogger-post-footer"><img width='1' height='1' src='https://blogger.googleusercontent.com/tracker/6688149855160226824-1426170675008305282?l=jurisques.blogspot.com' alt='' /></div>jurisqueshttp://www.blogger.com/profile/17217442322053396774noreply@blogger.com1